Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 466 · 28 octobre 2022

Amendement n° 1033 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

ADOPTÉ

  • 38 pour
  • 27 contre
  • 4 abstentions

Majorité requise : 33 des 65 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 5 voix.

  • Pour 38
  • Contre 27
  • Abstention 4
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

Libellé officiel : l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre32264
Député non-inscrit200
Membre apparenté200
EcoS100
GDR - NUPES100
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.