Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1243 · 21 mars 2023

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à…

ADOPTÉ

  • 402 pour
  • 130 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 267 des 532 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 135 voix.

  • Pour 402
  • Contre 130
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin solennel
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre38412381
Député non-inscrit6200
Membre apparenté4200
RN4000
EcoS0200
DR1000
LFI-NFP0100
NI1000
RE1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.