Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1461 · 4 mai 2023

Article 3 · abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs…

REJETÉ

  • 119 pour
  • 137 contre
  • 30 abstentions

Majorité requise : 129 des 256 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 8 voix au texte.

  • Pour 119
  • Contre 137
  • Abstention 30
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Libellé officiel : l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre11313330
Député non-inscrit210
Membre apparenté120
EcoS100
LFI-NFP100
RE010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.