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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 3602 · 27 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

5 pour · 85 contre · 14 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 5
  • Contre 85
  • Abstention 14

Décomposition par groupe

  • Membre5 pour, 81 contre, 13 abstentions
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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