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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 2992 · 20 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

78 pour · 2 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 78
  • Contre 2
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre75 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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