Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1409 · 11 avril 2023

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

ADOPTÉ

  • 244 pour
  • 57 contre
  • 21 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 151 des 301 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 93 voix.

  • Pour 244
  • Contre 57
  • Abstention 21
  • Texte de la commission mixte paritaire
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre23455211
Député non-inscrit4000
RN3000
Membre apparenté2000
DR1000
EcoS0100
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.