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Assemblée nationale · Scrutin n° 2580 · 28 septembre 2023

Amendement n° 760 à l’article 3

Projet de loi pour le plein emploi

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

REJETÉ

  • 25 pour
  • 43 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 25
  • Contre 43
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre234301
Député non-inscrit1000
RN1000

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