Assemblée nationale · Scrutin n° 1850 · 15 juin 2023
Article 5 bis · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Pour 33
- Contre 0
- Abstention 9
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 33 | 0 | 8 | 1 |
| RN | 0 | 0 | 1 | 0 |