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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4062 · 6 juin 2024 · adopté

ADOPTÉ

43 pour · 42 contre · 10 abstentions

  • Pour 43
  • Contre 42
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • Membre40 pour, 40 contre, 10 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention

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