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Assemblée nationale · 6 juin 2024

Scrutin n° 4062 · Amendement n° 555 à l’article 5 · accompagnement des malades et de la fin de…

Adopté43 pour, 42 contre, 10 abstentions. Majorité requise : 43 des 85 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 0 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre404010
Député non-inscrit110
RN200
LFI-NFP010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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