Assemblée nationale · Scrutin n° 1152 · 8 mars 2023
Amendement n° 42 · favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Pour 12
- Contre 42
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Libellé officiel : l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 12 | 41 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |