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Assemblée nationale · Scrutin n° 923 · 9 février 2023

Sous-amendement n° 10 · la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les…

REJETÉ

  • 43 pour
  • 135 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 90 des 178 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 45 voix au texte.

  • Pour 43
  • Contre 135
  • Abstention 5
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer

Libellé officiel : le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4112741
Député non-inscrit0210
Membre apparenté0300
RN2000
DR0100
EcoS0100
GDR - NUPES0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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