Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- Pour 11
- Contre 32
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 32 contre, 7 abstentions
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention