Assemblée nationale · Scrutin n° 870 · 19 janvier 2023
Amendement n° 390 à l’article 3 · amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux…
- Pour 54
- Contre 5
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 52 | 5 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |