Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 28
- Contre 62
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre27 pour, 61 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention