Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 25
- Contre 121
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 113 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention