Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 28
- Contre 65
- Abstention 32
Décomposition par groupe
- Membre27 pour, 64 contre, 30 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention