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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2902 · 6 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

29 pour · 47 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 29
  • Contre 47
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • Membre28 pour, 46 contre, 8 abstentions
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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