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Assemblée nationale · Scrutin n° 918 · 8 février 2023

Amendement n° 17470 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 106 pour
  • 202 contre
  • 70 abstentions
  • 2 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 155 des 308 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 47 voix au texte.

  • Pour 106
  • Contre 202
  • Abstention 70
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre102196662
Député non-inscrit1300
RN0040
DR0100
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RE0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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