Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- Pour 34
- Contre 74
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 73 contre, 1 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention