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Assemblée nationale · Scrutin

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Scrutin n° 3714 · 2 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

38 pour · 13 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 38
  • Contre 13
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre38 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention

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