Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 82
- Contre 32
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre80 pour, 31 contre, 6 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention