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Assemblée nationale · Scrutin n° 948 · 10 février 2023

Amendement n° 19661 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

ADOPTÉ

  • 152 pour
  • 135 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 144 des 287 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 8 voix.

  • Pour 152
  • Contre 135
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre14812811
Député non-inscrit2300
Membre apparenté1100
RN0200
EcoS0100
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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