Assemblée nationale · Scrutin n° 2499 · 21 juillet 2023

Amendement n° 708 à l’article 13

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Répartition	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre		21	70	2	1
Député non-inscrit		0	1	0	0