Assemblée nationale · Scrutin n° 2635 · 4 octobre 2023

Amendement n° 364

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	66	70	1
RN	4	0	0
Député non-inscrit	1	2	0
EcoS	2	0	0
Membre apparenté	1	0	0
NI	0	1	0