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Assemblée nationale · Scrutin n° 279 · 13 octobre 2022

Amendement n° 2692 · 2023

REJETÉ

  • 122 pour
  • 124 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 124 des 246 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le vote s’est joué à une voix près.

  • Pour 122
  • Contre 124
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre11412271
Député non-inscrit2100
RN3000
Membre apparenté2000
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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