Assemblée nationale · Scrutin n° 1846 · 15 juin 2023
Amendement n° 1019 (rect.) · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des…
- Pour 66
- Contre 0
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 64 | 0 | 1 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |