Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 26
- Contre 74
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 71 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention