Assemblée nationale · Scrutin n° 2621 · 3 octobre 2023

Amendement n° 1747 à l’article 9

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	43	55	2	1
Député non-inscrit	0	0	1	0
EcoS	1	0	0	0