Assemblée nationale · Scrutin n° 1213 · 16 mars 2023
Amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à…
- Pour 27
- Contre 87
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 27 | 85 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 | 0 |