Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 16
- Contre 39
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 37 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention