Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 21
- Contre 71
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre20 pour, 69 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention