Assemblée nationale · Scrutin n° 878 · 24 janvier 2023
Amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7
- Pour 46
- Contre 71
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 43 | 69 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 1 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |