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Assemblée nationale · Scrutin n° 2349 · 17 juillet 2023

Amendement n° 1002

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 35 pour
  • 84 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 35
  • Contre 84
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre338141
Député non-inscrit1200
LFI-NFP1000
NI0100

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