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Assemblée nationale · Scrutin n° 57 · 21 juillet 2022

Amendement n° 993 à l’article 6 · mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

ADOPTÉ

  • 316 pour
  • 2 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 160 des 318 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 156 voix.

  • Pour 316
  • Contre 2
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Libellé officiel : l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre303211
Membre apparenté4000
Député non-inscrit3000
RN2000
DR1000
EcoS1000
LFI-NFP1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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