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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3871 · 22 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 79 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 79
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre22 pour, 74 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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