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Assemblée nationale · Scrutin n° 346 · 18 octobre 2022

Amendement n° 3140 · 2023

ADOPTÉ

  • 270 pour
  • 0 contre
  • 22 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 136 des 270 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 134 voix.

  • Pour 270
  • Contre 0
  • Abstention 22
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2580211
Membre apparenté4000
Député non-inscrit3000
RN3000
DR1000
EcoS1000
LFI-NFP0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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