Assemblée nationale · Scrutin n° 62 · 21 juillet 2022

Article 9 · mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Libellé officiel : l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	219	5	46	1
Député non-inscrit	3	0	1	0
Membre apparenté	3	0	1	0
RN	4	0	0	0
GDR - NUPES	1	0	0	0
LFI-NFP	0	0	1	0
RE	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…