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Assemblée nationale · Scrutin n° 1220 · 16 mars 2023

Amendement n° 724 à l’article 9 a · accélération des procédures liées à la construction de…

REJETÉ

  • 110 pour
  • 144 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 128 des 254 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 16 voix au texte.

  • Pour 110
  • Contre 144
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre10813711
Membre apparenté0300
Député non-inscrit0200
DR0100
EcoS1000
LFI-NFP1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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