Assemblée nationale · 17 mai 2023

Scrutin n° 1567 · Sous-amendement n° 574 à l’article 34 · renforcer la prévention et la lutte…

Rejeté40 pour, 81 contre. Majorité requise : 61 des 121 suffrages exprimés, il en a manqué 20.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	38	79	1
RN	2	0	0
Député non-inscrit	0	1	0
Membre apparenté	0	1	0

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

Tous les scrutins Assemblée nationale Vue d'ensemble du Parlement

Le texte mis aux voix

Première lecture
Scrutin ordinaire
16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Le scrutin public

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Chiffres clés

Date du scrutin17 mai 2023
Type de scrutinordinaire
Législature16ᵉ
Suffrages exprimés121
Majorité requise61
Votants121
Non-votants enregistrés1

Sources & méthodologie

assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 17 mai 2023

Scrutin n° 1567 · Sous-amendement n° 574 à l’article 34 · renforcer la prévention et la lutte…

Décomposition par groupe

Le texte soumis au vote

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine