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Assemblée nationale · Scrutin n° 441 · 28 octobre 2022

Amendement n° 1018 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Culture

ADOPTÉ

  • 51 pour
  • 8 contre
  • 14 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 30 des 59 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 21 voix.

  • Pour 51
  • Contre 8
  • Abstention 14
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture

Libellé officiel : l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre498141
Député non-inscrit1000
EcoS1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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