Assemblée nationale · Scrutin n° 1313 · 28 mars 2023

Article 2 · lutter contre le dumping social sur le transmanche

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Libellé officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	100	1	3	1
Député non-inscrit	2	0	0	0
Membre apparenté	2	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…