Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
- Pour 26
- Contre 139
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 132 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention