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Assemblée nationale · Scrutin n° 714 · 8 décembre 2022

Article 3 · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 58 pour
  • 27 contre
  • 18 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 43 des 85 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 15 voix.

  • Pour 58
  • Contre 27
  • Abstention 18
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5725171
Député non-inscrit1000
LFI-NFP0100
Membre apparenté0010
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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