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Assemblée nationale · Scrutin n° 2082 · 28 juin 2023

Amendement n° 199 à l’article 6

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

REJETÉ

  • 11 pour
  • 74 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 11
  • Contre 74
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre107131
Député non-inscrit0200
Membre apparenté1000
RN0100

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