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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3698 · 10 avril 2024 · adopté

ADOPTÉ

56 pour · 37 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 56
  • Contre 37
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre55 pour, 35 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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