Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- Pour 15
- Contre 86
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre14 pour, 84 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention