Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
- Pour 40
- Contre 36
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre37 pour, 35 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention