Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 61
- Contre 177
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre60 pour, 169 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention