Assemblée nationale · Scrutin n° 1107 · 2 mars 2023
Amendement n° 62 à l’article 4 · instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine…
- Pour 13
- Contre 47
- Abstention 15
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Libellé officiel : l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 13 | 47 | 14 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 0 | 1 | 0 |